en vigueur à compter du 1er janvier 2010
Les présentes conditions générales définissent les conditions de l’utilisation des Services de rencontre virtuelle entre personnes en ligne à des fins privées proposés par le site "toi mon cœur". C’est un véritable contrat légal, entre vous et nous. Nous vous prions de lire soigneusement les termes du contrat, définis sous le nom de Conditions Générales d'Utilisation avant de vous inscrire. En vous inscrivant, vous devenez membre, et vous en acceptez tous les termes et conditions, aussi longtemps que vous demeurerez membre. Si vous refusez certains termes ou conditions, ne vous inscrivez pas, et signalez, SVP, les raisons de votre désaccord à l’administrateur du site.
"Toi Mon Cœur" est un site de rencontres et de dialogue entre personnes majeures, résidant en France métropolitaine, et dans les pays francophones. L'inscription est gratuite, et l’on y accède par Internet sur http://toimoncoeur.com. En s’inscrivant (clic sur Je M'INSCRIS), l’internaute devient membre, il indique accepter tous les termes et conditions du présent contrat, et il s’engage à les respecter aussi longtemps qu’il va demeurer membre.
Le site "Toi Mon Cœur" est géré et organisé par l’ association SOS ECRITURES, enregistrée en préfecture des P.O sous le numéro W662002009, et dont le siège est situé 8 rue des Corbières à BOMPAS (66430 - FRANCE). Association à but non lucratif, SOS ECRITURES s’engage à redistribuer tout bénéfice aux divers intervenants officiels sur le site, administrateurs salariés en particulier.
En s’enregistrant sur le site et en cliquant sur "inscription", l'usager déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation, dont les dispositions relatives à la Protection des Données personnelles qu'il s'engage formellement à respecter. Les Conditions Générales d'Utilisation régissent l'ensemble des relations entre les parties, et s’appliquent à tous les utilisateurs du site.
En procédant à son inscription, l'usager s'engage à n'utiliser les services de "Toi Mon Cœur" qu'à des fins exclusivement privées (non commerciales).
Il est bien évident que les personnes mineures (qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans) ne sont pas autorisées à utiliser les Services de toi mon cœur.
Objet du contrat
Le contrat entre l'usager et le site "Toi Mon Cœur" s’applique aux services gratuits et aux services payants. Avant l’utilisation de services payants, l'usager est informé que les services concernés sont payants et que le paiement est exigible à la commande.
Les services proposés :
- Faculté de prise de contact avec un autre utilisateur de "Toi Mon Cœur"
- Enregistrement de l'usager dans la banque de données d'utilisateurs de "Toi Mon Cœur" et gestion des données de l'usager.
L'objet de ce site de rencontres n'est bien évidemment pas le courtage matrimonial en vue d'une union stable ou d'un mariage. Ce n’est en aucun cas un contrat de travail, car il n’existe aucune relation de dépendance entre le site "Toi Mon Cœur" et ses utilisateurs.
UTILISATION DU SITE
1) Utilisation des services et conclusion du contrat
Dès son inscription, l'usager peut utiliser tous les services gratuits du site de "Toi Mon Cœur" (http://toimoncoeur.com). Pour s’enregistrer, l'usager choisit un pseudo, et un mot de passe personnel, strictement confidentiel. Le pseudo ne doit pas être grossier, vulgaire, obscène ou pornographique, insultant, agressif, diffamatoire, raciste, violent ou incitant à la violence, ni même publicitaire. Il doit être anonyme. Si le pseudo ne convient pas (déjà pris ou non conforme au règlement), l’administrateur pourra modifier ou supprimer le compte. La fiche de l'usager apparaîtra sur le site sous ce pseudo, garantissant ainsi son anonymat. L’usager aura dès lors la possibilité d'ajouter des photos et une annonce texte.
Lindication de l'adresse de messagerie électronique de l'usager reste confidentielle entre l'usager et "Toi Mon Cœur".
Photographies et vidéos : l'usager doit figurer seul(e) sur la ou les photos, avec son visage visible. Les photos érotiques, pornographiques, suggestives, vulgaires, publicitaires ou non conformes au caractère sérieux du site seront refusées. Seules les photos en format JPEG, GIF ou PNG sont acceptées. Les refus et les modifications sont de la seule décision de l’administrateur, responsable de "Toi Mon Cœur". En s'inscrivant sur le site, l'usager en accepte le principe. En cas de contestation, il peut saisir "Toi Mon Cœur" en s’adressant au BUREAU D’AIDE (SUPPORT).
L'annonce texte : l'annonce doit être écrite en français et en toutes lettres. Elle ne doit contenir aucun terme sujet à caution (irrespectueux, raciste, antisémite, grossier, vulgaire ou érotique). "Toi Mon Cœur" se réserve le droit de l’approuver ou de la refuser. Le contenu de l'annonce doit rester anonyme.
2) Accès aux services payants
En commandant des services payants, l'usager conclut avec "Toi Mon Cœur" un contrat distinct (accès or ou argent) auquel les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent également. Au moment de conclure ce nouveau contrat, l’usager est informé du fait que ces services sont payants, des tarifs en vigueur et des modalités de paiement. Ce contrat sera formé par le seul engagement à payer de l'usager, sur simple clic dans l’onglet "mon abonnement", case "changer d’abonnement".
L'usager déclare que sont formellement exactes les informtions communiquées lors de l'inscription, de même que lors de toute commande ultérieure.
"Toi Mon Cœur" se réserve le droit de bloquer l’accès à un usager exploitant illégalement les services, en violation des droits de tiers, ou de ses obligations sur les termes des présentes. Le blocage de l’accès pour l’une de ces raisons ne dédouane pas l’usager de ses obligations de payer les services payants qu’il avait commandés. Tout paiement déjà effectué à toi mon cœur serait alors retenu à titre de clause pénale, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.
3) Droit de rétractation
Information obligatoire sur le droit de rétractation
l'usager peut par l'envoi d'un document écrit (lettre ou email), se rétracter du contrat conclu par son inscription sur le site dans un délai de sept (7) jours francs, sans pénalité et sans avoir à indiquer de motif. Le délai commence à courir après acceptation de l'offre, à savoir dès validation de l'inscription de l'usager, après qu'il ait fourni les informations obligatoires demandées, conformément à l’article L 121-20
du Code Français de la Consommation. Pour exercer son droit de rétractation, l'usager doit impérativement envoyer la demande de rétractation dans les délais impartis. La demande de rétractation devra indiquer l'adresse de la messagerie électronique enregistrée par toi mon cœur, le pays dans lequel sont utilisés les services, et le nom d’utilisateur de l'usager. Elle doit être adressée à :
SOS ECRITURES
8 RUE DES CORBIERES
66430 BOMPAS
Ou par email à l'adresse suivante : sosecritures@ toimoncœur.com. L’annulation d'un paiement ou la contestation d’un paiement déjà effectué ne constituent pas l'exercice valable du droit de rétractation.
Exception : l'usager ne pourra plus exercer son droit de rétractation dans le cas où il a effectivement utilisé les services concernés, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code Français de la Consommation.
Conséquences du droit de rétractation : en cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais, "Toi Mon Cœur" remboursera s’il y a lieu à l'usager les sommes reçues de lui dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.
4) Services et prestations
Le fait qu’un usager exprime spontanément le souhait d'entrer en contact avec un autre usager est considéré comme une prise de contact. La communication entre les usagers s’opère par le biais du système de messagerie interne de "Toi Mon Cœur".
La possibilité d'entrer en contact et la transmission de messages font partie des services payants, sauf s'il en a été décidé autrement lors de la conclusion du contrat. Cette possibilité est acquise par l'usager pour une durée convenue contractuellement (ex : pour 1 mois, 3 mois, 6 mois, etc). Cette durée s'entend de date à date (par exemple, du 11 janvier au 11 février).
Avant d’accéder aux services payants, l'usager est informé de leur prix, et de son obligation de s’en acquitter. Les prix, les prestations et les modalités de paiement en vigueur sont précisés dans chaque procédure de commande. Après finalisation de la phase de paiement, l'usager peut commencer à utiliser les services payants.
5) Responsabilités et obligations
"Toi Mon Cœur" ne peut être tenu responsable de la véracité des informations transmises par les usagers
Les prises de contact directes entre les usagers interviennent uniquement sur la base d’un consentement mutuel. "Toi Mon Cœur" dégage toute responsabilité en cas d’utilisation des services, de données ou d’informations en violation des présentes. Le site n’est, par ailleurs, pas responsable de l'usage des services, de données ou d’informations par un tiers contraire aux présentes, notamment si l'usager les lui a lui-même confiées. "Toi Mon Cœur" n’est pas responsable en cas d'accès non autorisé à des données personnelles des usagers, notamment en cas d’accès par des "hackers" à la banque de données. "Toi Mon Cœur" a toutefois pris les mesures de sécurité adaptées aux données traitées.
"Toi Mon Cœur" ne garantit pas la disponibilité constante et ininterrompue des services. L'exploitation des services peut momentanément être interrompue pour maintenance, mises à jour ou améliorations techniques. La responsabilité de "Toi Mon Cœur" ne saurait être recherchée de ce fait. De même, "Toi Mon Cœur" ne pourra être tenu pour responsable de dysfonctionnement ou indisponibilité totale ou partielle des services qui serait imputable à une défaillance du fournisseur d'accès à Internet, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons non imputables directement au site, ainsi que pour tout évènement ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
"Toi Mon Cœur" n’est pas responsable si aucune prise de contact n’intervient pendant la durée du contrat, mais le site s’engage à faciliter les contacts entre les usagers, en mettant en oeuvre les moyens techniques adéquats.
Par ailleurs, "Toi Mon Cœur" ne pourra être tenu pour responsable qu’en cas de manquement prouvé à ses obligations contractuelles, mais seulement des dommages qui lui sont directement imputables, en particulier dans le cas où le dommage aurait des causes multiples. En cas de violation de ses obligations contractuelles, sa responsabilité est limitée aux dommages directs, à l'exclusion des dommages indirects c'est-à-dire ceux dont l’origine ne résulte pas directement de l’exécution du contrat.
Dans tous les autres cas, notamment dans le cas où la responsabilité de "Toi Mon Cœur" serait recherchée du fait d'un manquement par un usager à ses obligations aux termes des présentes ou de la Loi, la responsabilité de "Toi Mon Cœur" est expressément exclue.
L'usager est seul responsable de toutes les informations qu’il communique à "Toi Mon Cœur" et aux autres usagers notamment les données sensibles le concernant, comme sa race, sa religion, son orientation sexuelle par exemple. Il consent expressément, en fournissant ces informations, au traitement de ces données Il garantit également que ces informations correspondent à la vérité et le décrivent personnellement.
L'usager s’interdit d'utiliser intentionnellement des données ou informations concernant un tiers sous peine de poursuites judiciaires (en particulier coordonnées bancaires ou des données de cartes de crédit d’un tiers sans son consentement) . L'usager s’engage à actualiser en permanence les informations communiquées à "Toi Mon Cœur", en particulier l’indication des données permettant de le contacter et de garantir les paiements. .
"Toi Mon Cœur" peut, sans que cela soit une obligation, vérifier que le contenu des profils des usagers, y compris les photos, est conforme aux lois applicables et aux CGU. En outre, l’administrateur peut dans la mesure où cela s’avère nécessaire, refuser des contenus, les modifier pour les rendre conformes au droit applicable ou aux CGU et même les effacer.
L'usager s’engage à ne pas communiquer d’informations le concernant, en particulier son nom, son adresse, ses numéros de téléphone, sa messagerie électronique, son site Internet, sauf si ces informations lui sont demandées expressément par "Toi Mon Cœur".
L'usager s'interdt d'utiliser les services à des fins professionnelles ou commerciales, et déclare ne pas vouloir utiliser les données de tiers qui lui auront été confiées à des fins commerciales ou contraires aux dispositions des présentes. L'usager s'engage, lorsqu'il envoie des messages à d'autres usages, à la seule conversation privée. Il s'engage à ne pas faire la promotion, ni proposer à la vente des marchandises ou des prestations de services.
L'usager s’engage à traiter de façon confidentielle les données d’autres usagers, ainsi que les autres messages et communications qu’il aura pu obtenir à l’utilisation des services, et à ne pas les mettre à disposition ou les communiquer à un tiers (même usager) sans l’accord préalable de leur auteur ou titulaire.
L'usager s’engage à ne pas utiliser les services de toi mon cœur pour les finalités suivantes y compris par le biais de liens hypertextes :
- - diffuser du contenu à caractère diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, pornographique ou illégal à quel que titre que ce soit
- - menacer des personnes, les importuner ou enfreindre leurs droits
- - promettre ou exiger de l’argent ou des prestations ayant une valeur pécuniaire.
L'usager s’engage également à :
- - ne pas importer, par téléchargement, sur le site de toi mon cœur des données contenant un virus
- - ne pas importer par téléchargement sur le site de toi mon cœur des données ou d’autres contenus appartenant à des tiers et protégés par des droits tels que les droits de propriété intellectuelle, à moins que l'usager lui-même n’en soit le titulaire, ou qu'il ait obtenu l’accord préalable du titulaire de ces droits pour les utiliser sur le site de toi mon cœur
- - ne pas pirater de courriels et à ne pas chercher à le faire.
Le non-respect par l'usager d’une de ses obligations mentionnées ci-dessus peut entraîner la résiliation anticipée du contrat par "Toi Mon Cœur", avec blocage de l’accès aux services, le site se réservant le droit d’engager toute action judiciaire civile et/ou pénale à l’encontre de l'usager et de demander des dommages et intérêts.
Dans le cas où l'usager aurait utilisé directement ou indirectement les services à des fins professionnelles ou commerciales, ou bien aurait utilisé les informations et les données qui lui auraient été confiées à des fins commerciales, il sera tenu de payer – indépendamment de tous dommages et intérêts éventuels -, pour chaque manquement constaté un montant de 2.500,00 euros qui constitue une clause pénale.
L'usager s’engage à garantir et à indemniser intégralement "Toi Mon Cœur" de toutes les actions en justice, de toutes demandes de dommages et intérêts, de toutes pertes et de toutes réclamations qui résulteraient de son enregistrement sur le site de toi mon cœur et de l’utilisation des services.
L'usager dégage notamment "Toi Mon Cœur" de toute responsabilité et de toutes obligations, au titre de dommages occasionnés par des usagers en raison de propos injurieux, obscènes, offensants, violents, politiques, racistes ou xénophobes, d’insultes, de propos diffamatoires, et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de "Toi Mon Cœur", aux lois et règlements en vigueur, droits des personnes, à la vie privée aux bonnes mœurs, entre autres manquements. De plus, l'usager dégage "Toi Mon Cœur" de toute responsabilité et de toute réclamation liée au non-respect par l'usager des présentes.
L'usager doit consulter, à intervalles réguliers et raisonnables, les messages qui lui sont adressés, répondre à ceux-ci, et en cas de nécessité, les archiver sur son propre ordinateur ou sur un autre support de stockage de données.
"Toi Mon Cœur" est habilité à effacer tous les messages mémorisés sur le compte de l'uager après expiration d'un délai de 12 mois suivant leur envoi, sans préavis ou autorisation préalable.
"Toi Mon Cœur" est bien fondé – même sans préavis ou autorisation préalable – à effacer de sa base de données les usagers qui n'utilisent plus les services gratuits depuis plus de 6 (six) mois. Cette mesure sert d’une part à la protection des données de l’usager, dans la mesure où "Toi Mon Cœur" peut supposer qu'à l’expiration de ce délai l'usager n’est plus intéressé par la conservation de ses données. Cette mesure sert d'autre part à nettoyer la base de données de toi mon cœur d'usagers inactifs , et donc à améliorer nos Services.
6) Droit de propriété intellectuelle
Les graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, animations, menus, textes (dont ces conditions générales d’utilisation) contenus sur le site "Toi Mon Cœur" sont protégés par la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, utilisés, représentés ou modifiés sans l'accord exprès des administrateurs du site, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés aux inscrits sont limités à l'accès et à l'impression pour un usage privé et personnel dans le cadre des modalités et restrictions définies, et pour la durée d'adhésion. Toute autre utilisation par les usagers est interdite sans l'autorisation écrite de l’administrateur.
7) Protection de la vie privée, traitement des données, cookies
"Toi Mon Cœur" s’engage à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.
La fourniture des services prévue dans les conditions générales par "Toi Mon Cœur" exige de collecter, de traiter et d’utiliser les données personnelles que l'usager communique à l’occasion du processus d’enregistrement. Ces données personnelles permettent d'identifier ou de reconnaître une personne physique.
Dans le cadre de la passation de commande d’un service payant, en plus du nom de l'Utilisateur, il est indispensable de connaître son adresse, ses références bancaires ou les références de sa ou ses cartes de crédit. "Toi Mon Cœur" signale bien sûr les questions dont les réponses ne seront pas communiquées aux autres usagers. "Toi Mon Cœur" effectuera ou fera effectuer des analyses sur le comportement des usagers dans le cadre de l’utilisation des services sur la base de profils d’usagers rendus anonymes sous pseudonymes.
"Toi Mon Cœur" ne collecte (ni ne traite, ni n’utilise) les données personnelles que si l’usager accepte les CGU (inscription = consentement express à l’utilisation de ces données). Son consentement est enregistré sur la base de données "Toi Mon Cœur".
"Toi Mon Cœur" ne communique pas à des tiers des données personnelles, sauf si l’usager a expressément donné son consentement ou s’il existe une obligation légale. "Toi Mon Cœur" ne contacte jamais pas l'usager par téléphone, mais pourra lui expédier des emails, puisqu’il en a accepté le principe en s’inscrivant.
L'usager déclare donner son consentement pour recevoir des Newsletters de toi mon cœur par email. Il peut toutefois demander à tout moment à ne plus les recevoir.
L'usager accepte que ses données anonymes ou sous pseudonymes soient utilisées par "Toi Mon Cœur" à des fins de publicité, et à des fins de conception et d’amélioration des services pour répondre aux besoins de la clientèle. Toutefois, l'usager peut, à tout moment, demander à ce que ses données ne soient plus utilisées dans ce cadre.
Cookies : l’usager est informé qu'une partie des services nécessite la mise en place de cookies, petits fichiers textes enregistrés pour une durée limitée dans le temps dans la mémoire vive d’un ordinateur (cookies "de session"), ou bien dans le disque dur de l’ordinateur (cookies "permanents"). Les cookies contiennent des informations sur les accès effectués par l’Utilisateur sur le serveur correspondant, des informations sur les modalités de paiement qui ont été convenues dans les opérations précédemment effectuées. Les cookies permettent de mémoriser certaines informations grâce à la mise à disposition de l'usager d’une offre qui lui est spécifique, donc à la mise en place d’une utilisation des services aussi confortable que possible. L’usager peut ainsi visiter les pages du site Internet de "Toi Mon Cœur" sans avoir à recommencer tous les réglages, à chaque fois.
Cookies de session: Ces derniers ne sont pas mémorisés sur le disque dur de l’ordinateur de l'usager. Ils disparaissent lorsqu’il quitte le logiciel de navigation. Ils sont utilisés pour l’authentification de la connexion lors du processus d’inscription.
Cookies de partenaires et de membres: Il s'agit de cookies placés sur le site Internet, par le biais d'un encart publicitaire d’un partenaire commercial, lorsqu’un usager accède aux Services. Ils permettent le décompte avec le partenaire du nombre de click et ne contiennent pas d’informations personnelles sur l'usager. Ils sont automatiquement effacés lors de l’enregistrement de l'Utilisateur sur la page du site Internet de "Toi Mon Cœur".
Cookies permanents : Ils permettent de mémoriser les réglages personnalisés d’utilisation saisit lors de l’utilisation des services. Cela garantit à l’usager de retrouver ses réglages personnalisés lors d’une autre visite des pages du site Internet de "Toi Mon Cœur". Il pourra aussi, de la sorte, distinguer automatiquement la nature de son statut de membre, s’il a déjà vu certaines informations, ou bien s’il a participé à un sondage. Les cookies permanents servent à la personnalisation et à l’amélioration des Services.
Partenaires : si les services sont incorporés dans la page du site Internet d’un partenaire commercial, il est possible que ce partenaire utilise également des cookies. "Toi Mon Cœur" n’a aucun contrôle sur ces cookies et n’est pas responsable des pratiques de ses partenaires commerciaux.
Pour leur sécurité, "Toi Mon Cœur" conseille à ses usagers de s’informer sur les dispositions relatives à la protection des données des entreprises partenaires. La plupart des logiciels de navigation sur Internet sont réglés de manière standard, de manière à accepter les cookies. L'usager a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation et refuser ces cookies, ou obtenir tout au moins que son accord préalable soit requis. Si l'usager refuse l'enregistrement ou supprime les cookies, il n’est pas impossible que le volume des services soit réduit et que toutes les offres ne fonctionnent plus de manière optimale.
8) Loi applicable et Tribunal compétent
Ce règlement ainsi que les relations qui lient toi mon cœur et les usagers sont soumis au droit français. Les présentes conditions générales d’utilisation cherchent à satisfaire le souhait de rencontres des usagers dans le respect de la vie privée, des règles sociales et morales et de la personne. Il donne des droits et des obligations aussi bien à l'administrateur qu'aux usagers. Il exprime la volonté de "Toi Mon Cœur" de répondre aux attentes des usagers dans les conditions d'utilisation stipulées. Il ne peut toutefois empêcher un quelconque mécontentement ou d'éventuels litiges. "Toi Mon Cœur" s'efforcera de régler tout litige éventuel à l'amiable. Toutefois, si les parties ne trouvaient pas d'accord amiable, il est stipulé expressément que seul le tribunal de Perpignan serait apte à trancher ledit litige. "Toi Mon Cœur" pourra être amenée à divulguer le contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou à une demande de la justice afin de protéger ses droits et ses intérêts, ses usagers ou le public.